Mentions légales

BTK - Banque Tuniso-Koweitienne

Société anonyme au capital de 100 000 000 DT
Inscrite au Registre de commerce de Tunis sous le N° B15269.1996
Matricule Fiscal N°12357S/A/M/000
Siège Social : 10 Bis, Avenue Mohamed V 1001 Tunis
Représentant légal : M. Houssein Mouelhi - Directeur Général

La BTK est un établissement de crédit qui exerce en sa qualité de banque et à titre de profession les opérations énumérées à l'article 2 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit. La BTK se conforme, dans l'exercice de son activité, aux obligations découlant des réglementations arrêtées par la Banque Centrale de Tunisie.
Ce site est soumis à la loi tunisienne.

Contenu du site

La BTK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la BTK décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la BTK ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

De même, la BTK ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, la BTK ne garantit pas et n'est en aucune manière responsable de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, parts de fonds communs de placement...) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de la BTK une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers (notamment produits bancaires ou d'assurance), ni comme une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

La BTK décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l'aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.
Vous reconnaissez que l'utilisation et l'interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter la BTK afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la BTK à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Propriété Intellectuelle

La BTK est titulaire des droits d'auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment sur les images, les dessins, les textes, les séquences animées ou les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site. La reproduction ou la représentation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de la BTK, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site de la BTK ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site de la BTK à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de la banque. Toute utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

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Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La BTK, notamment s'agissant du contenu de ces sites. La BTK n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Tarification

L'accès au site transactionnel BTK@DIRECT est payant, hors coûts des fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communication téléphone directement facturés par les opérateurs téléphoniques.

Protection des informations personnelles

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du présent site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à La BTK qui, à défaut d'opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée, de convention expresse, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux mêmes fins à ses courtiers et assureurs, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.

Cependant, vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés auprès de votre Agence.

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